Logiciel QSHE de prévention et gestion des risques en entreprise

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Logiciel de gestion d’infrastructures et d’équipements de travail afin d’être en règle et d’en maîtriser les aspects légaux ! Et de connaitre le statut de votre entreprise à tout moment.

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Le 28 avril, à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, le Code sur le bien-être au travail a été promulgué . Une nouvelle structure de 10 livres compose le Code. Ceux-ci sont eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres et sections et/ou sous-sections. La numérotation suit la logique de la structure du Code.[br] La composition est la suivante: Livre I: Principes généraux Livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale Livre III: Lieux de travail Livre IV: Équipements de travail Livre V: Facteurs d'environnement et agents physiques Livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes Livre VII: Agents biologiques Livre VIII: Contraintes ergonomiques Livre IX: Protection collective et équipement individuel Livre X: Organisation du travail et catégories spécifiq [...]

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Exemples de références pouvant être ajoutées dans le cadre du bon de commande, bon de livraison et de la mise en service. Ce petit résumé est bien sûr à adapter en fonction de l'origine du produit mais reste néanmoins modèle de référence pour nos membres. Le matériel fourni doit être conforme à l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement et à l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - AR du 24 mai 1982 règlementant la mise sur le marché de substances peuvent être dangereuses pour l'homme ou son environnement + modifications - AR du 11 Jan 93 règlementant la classification, l'emballage et l'étiquetage [...]

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Trois ans déjà que je fréquente au quotidien les médecins du travail. Je suis toujours surpris de l'image dégagée par la médecine du travail auprès des entreprises avec lesquelles je collabore. Le décalage entre mon vécu et les feed-back parfois reçus est immense. Quelques trop rares entreprises ont un partenariat étroit avec leur médecin du travail (externe). Celles-là ont compris que sa valeur ajoutée réside dans son expertise au croisement entre la santé du travailleur, la gestion dynamique des risques propres à l'entreprise et la compréhension du fonctionnement et de la culture de l'entreprise. La consultation médicale garde tout son sens dans ces entreprises dans la mesure où elle préserve sa fonction de dépistage et où elle alimente la réflexion de l'entreprise sur sa capacité à générer du bien-être ou du mal-être, des pa [...]

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Modèles de visite au format word L'Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail précise en son Art.46 que le conseiller en prévention-médecin du travail transmet au moins une fois par an à l'employeur et au conseiller en prévention aspects psychosociaux les éléments utiles à l'évaluation visée à l'article 8 résultant de l'ensemble des examens médicaux de surveillance de la santé des travailleurs et des visites des lieux de travail[br][br] Le conseiller en prévention doit donner son avis dans un certain nombre de cas spécifiques: - ..... - sur tout projet, mesure ou moyen dont l'employeur envisage l'application et qui pourrait avoir directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, des conséquences sur le bien-être des travailleurs; - sur l'organisation du lieu de travail et du po [...]

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RAPPEL Le SIPP (Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail) est tenu légalement de rédiger son rapport annuel pour le 31 mars pour l'année qui précède.[br] Il doit contenir les 7 rubriques suivantes: Données générales de l'entreprise Données statistiques Renseignements relatifs à la sécurité du travail Renseignements relatifs à la santé et à l'hygiène au travail Renseignements relatifs à la formation Renseignements relatifs à l'information du personnel Renseignements relatifs à la prévention des risques psychosociaux au travail[br] Ce rapport doit-être approuvé en février par le CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au travail).[br] Il existe trois types de formulaires et ce suivant le type entreprise: Le formulaire A ( téléchargement ici ) est destiné à un employ [...]

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Ce qu'il faut savoir à propos des champs électromagnétiques sur un poste de travail.[br] Les effets sur la santé du travailleur à court terme peuvent être : directs : échauffement des tissus biologiques, stimulation du système nerveux… indirects : incendie ou explosion, systèmes électroniques défaillants (exemples:  étincelle, arc électrique, pacemakers, projection d’objets métalliques…)[br] Des effets sensoriels (tels que vertiges, nausées, troubles visuels) sans conséquence pour la santé peuvent être ressentis aux très basses fréquences. Ces effets peuvent malgré tout avoir des conséquences sur la sécurité des travailleurs dans certaines situations de travail.[br] L’arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électro [...]

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Dorénavant, la signature du contrat de travail intérimaire pourra aussi se faire par ordinateur personnel, tablette ou smartphone - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.[br][br] A partir du 1er octobre prochain, un travailleur intérimaire pourra insister pour que son contrat soit conclu et signé dès l’entrée en service : signer un contrat par ordinateur personnel, tablette ou smartphone simplifie considérablement cette formalité. Aujourd’hui, il arrive qu’un contrat ne soit traité administrativement que lorsque l’emploi avait déjà commencé, ou était même déjà terminé lorsqu’il s’agissait d’un contrat journalier. Il semble tout à fait logique que la réglementation du travail et les règles en matière de travail intérimaire réalisent des avancées numériques au 21ème siècle », précise le Mini [...]

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Agir sur les comportements et la culture sécurité : Quels sont les secrets du succès ? Nous avons interrogé Patrick Schreck, CEO de Fullmark, qui nous présente la méthode « SMART-Safety », véritable « boîte à outils de prévention et de sensibilisation ». Il nous présente également le nouveau produit phare de la société : le Fullmark Wellness Program, une approche novatrice pour prévenir les RPS (Risques psychosociaux).[br] Pouvez-vous nous présenter votre société ? Fullmark aide les entreprises à agir sur les comportements et à prévenir les risques (y compris les risques psychosociaux) et des lors les maladies et accidents liés au travail. Depuis 30 ans, nous avons acquis une expérience inégalable auprès de nos 2.500 clients. Notre savoir-faire est aujourd’hui reconnu au niveau international. Mais la force de Fullmark, c’est a [...]

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Pour les appareils de levage de charge étrangers , utilisés en Belgique pour une période de moins de 3 mois, les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent rédigés par une institution de contrôle du pays d'origine de l'appareil, sont acceptables. Dans ce cas, l’employeur doit juste faire appel à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) pour un contrôle administratif de ces rapports de contrôles[br] On part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable. Par conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail. Pour une d� [...]

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Le règlement européen (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil est paru.  Le but étant d'harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux équipements de protection individuelle (EPI) dans tous les États membres et d'éliminer les obstacles au commerce des EPI entre les États membres. Le nouveau règlement s'appliquera  à toutes les formes de fourniture, y compris la vente à distance. Ce texte fixe des exigences applicables à la conception et à la fabrication des EPI destinés à être mis à disposition sur le marché, en vue de garantir la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs ainsi que d'établir des règles relatives à la libre circulation des EPI dans l'Union. Ancienne dire [...]

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"Demain, la prévention devra être pluridisciplinaire, paritaire & coopérative" Le Club iP Prévention est officiellement lancé en France, en Région Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées, depuis le 1er février 2016. Un club qui se veut un rassemblement collaboratif des différents acteurs de la prévention des risques professionnels, de la sûreté et de l’environnement. Son fondateur, Régis Marchal, ancien responsable prévention et sûreté à la SNCF, s’y consacre aujourd’hui à 100%, un choix dicté par la passion de la prévention et le besoin de la partager.[br] Pour l’instant, le projet se veut axé autour d’un club à vocation paritaire au sens formel du terme rassemblant organisations patronales et de salariés, la fonction publique et les collectivités, les entreprises du secteur privé ou public, & les « acteurs de la préven [...]

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Ce jeudi, la Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi de la députée Carina Van Cauter transformant le harcèlement moral en incrimination générale dans le Code pénal. Jusqu'à présent, peut-on lire dans le journal Le Metro et dans le journal 7sur7, le harcèlement moral ne passait au pénal qu'en présence d'une autre qualification , par exemple, "harcèlement" ou "coups et blessures". Mais justement, les éléments constitutifs de l'infraction manquaient parfois. Ainsi, pour régler le problème, "la nouvelle loi énonce une incrimination générale du harcèlement moral, par analogie avec la réglementation existante relative au harcèlement moral au travail", nous informe 7sur7.   (sources: 7sur7 et  actualités du droit belge )

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Le burn-out ( l'épuisement professionnel ) se produit toujours par rapport à une situation, un environnement de travail. C'est un mal qui s'installe progressivement, insidieusement. C'est une combinaison plusieurs facteurs de fatigue profonde, de désintéressement, de surmenage, de défis continus, d’objectifs trop importants, de production, de chiffres ... Ce n'est donc pas une maladie mentale.[br] Littéralement, faire un burn-out, c’est « brûler de l’intérieur, se consumer ». « C’est une usure à petit feu qui trouve sa source dans le cadre professionnel », explique Catherine Vasey, psychologue et auteure de Burn-out : le détecter et le prévenir (Editions Jouvence, 2007).[br][br] Conséquences: [membre] - perte de l'estime personnelle, - état de fatigue, - épuisement, - anxiété, - irritabilité, -susceptibilité ...[br] [...]

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Les accidents de travail font, malheureusement, partie de notre quotidien. Malgré les mesures mises en place en entreprises, malgré les réglementations et les contrôles récurrents, la une des jours nous montre que nous devons rester attentifs. Il pourrait être intéressant via les ressources mises à notre disposition de centraliser toutes ces données et d'en faire une thématique dans l'entreprise.[br][br][br] Un accident du travail non mortel est défini comme un accident occasionnant au moins quatre jours civils entiers d’absence du travail (on parle aussi parfois d’«accident du travail grave»). Celui-ci engendre différents préjudices, tant à la famille, qu'à l'entourage qu'au travailleur victime de cet accident non mortel. Les conséquences médicales sont parfois lourdes de conséquences également allant de perte de revenus, perte d' [...]

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Il n'est pas toujours aisé de connaître la taille des gants que nous devons acheter. Les commandes sont souvent effectuées directement en ligne, les tailles diffères d'un pays à l'autre. Elles sont également différentes pour les femmes et les hommes.[br] Comment calculer la taille adaptée pour vous-même ou votre personnel:   Se munir d'un mètre de couturière que l'on trouve aisément dans le commerce. Mesurer le tour de taille comme sur la photo. Trouver la correspondance dans le tableau ci-dessous     Tableau des correspondances [membre]     [/membre]

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Les différentes normes [br] L’employeur est tenu d’informer ses travailleurs des risques encourus sur le lieu de travail, de fournir les EPI appropriés et correctement ajustés, conformes aux normes de l’Union, et d’assurer la formation adaptée à l’utilisation de ces EPI. Il devra ensuite s’assurer que l’EPI est utilisé exclusivement pour l’usage prévu par le fabricant et en accord avec les instructions de celui-ci. Après analyse du poste de travail, ce petit résumé pourrait vous guider vers le bon choix. [br] EN 420 : 2003 Exigences générales, critères généraux  pour les gants de protection On retrouvera sous celle-ci: la conception, le confort, la structure, l’efficacité, l’innocuité (non nuisible). Emballage, stockage, entretien et nettoyage. Utilisations, précautions d’emploi, gamme de taille ... Notice d [...]

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Disques à d'ébarber, à tronçonner, à meuler  ..[br] Comprendre le marquage des disques à meuler ou autres permettra de garantir une sécurité maximale du travailleur sur son poste de travail .[br][br] « Le disque utilisé, de marque xxx, a éclaté lors de la réalisation d’une saignée dans un plafond en béton armé. Cet éclatement a provoqué la projection de nombreux éclats, blessant sévèrement le requérant au visage»[br][br] Références[br] La directive européenne relative aux machines (article 1er – alinéa a – de la directive 91/368 modifiant la directive 89/392) ne s’applique pas aux outils devant être montés sur les machines électroportatives dont les disques de meuleuses. Toutefois, le couple “meuleuse-disque” doit être conforme à certaines exigences de cette directive, notamment, au plan de la protection contre la [...]

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Quel type de casque choisir ? [br] Avant de choisir un casque, il faut évaluer les risques et les contraintes de la situation de travail. Les risques peuvent être mécaniques, électriques ou thermiques. Les contraintes peuvent être liées à l’activité (utilisation d’échafaudages, d’échelles…) ou à l’individu lui-même.[br][br] Les normes Européennes :[br] Dans l'industrie, il existe 4 types de casque qui répondent à 4 normes Européennes (EN) différentes : la casquette anti-heurt (EN 812) le casque de protection d'usage courant (EN 397) le casque de protection à haute performance (EN 14052) le casque électriquement (BT) isolant (EN 13087)[br][br] Quand faut-il changer son casque ?[br] Il faut changer de casque à la fin de la durée maximale d’utilisation ou lorsqu' il a été altéré par un choc.[br][br] Vérifi [...]

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[br] « Briser la solitude du Conseiller en prévention »   Cette semaine, nous avons interviewé Céline KUETGENS, coordinatrice et animatrice de groupes de partage d’expériences pour les Conseillers en prévention.[br] En quoi la Chambre de Commerce et d’Industrie de Liège-Verviers-Namur œuvre-t-elle pour la prévention en entreprise ? Cela fait plusieurs années que la CCI organise des séances d’informations à destination des Conseillers en prévention, que ce soit sur des thèmes techniques (espace confiné, travail en hauteur, ambiances thermiques, …) ou humains (sensibilisation du personnel, communication, …).  A chaque séminaire, et quel que soit le sujet abordé, nous avons été surpris de voir à quel point les conseillers en prévention se sentaient isolés au sein même de leur entreprise et de leur fonction, et combie [...]

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L’AR du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques a été publié ce 21 juin 2012. Cet AR remplace quelques dispositions sur le climat de travail du Règlement général pour la protection du travail (RGPT).   La nouvelle législation met plus l’accent sur l’analyse des risques des différents facteurs qui jouent un rôle dans l’ambiance thermique. Les mesures de prévention doivent répondre à ces facteurs et à leur combinaison. Pour ce faire, il faut veiller au confort des travailleurs.   Des nouvelles valeurs d’action sont également énoncées, tant pour le froid que pour la chaleur. Si ces valeurs d’action peuvent être dépassées, l’employeur doit alors établir un programme de mesures techniques et organisationnelles.   Pour des situations spécifiques, des mesures spécifiques sont déterminées, comme [...]

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Participent également aux réunions du comité, avec voix consultative: 1°le conseiller en prévention chargé de la surveillance médicale, qui fait partie du service interne; 2°le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne, lorsque le service est composé de plusieurs sections, chaque fois que sa présence est requise, suite aux relations fixées entre le service central et les sections en application de l'article 15, alinéa 1er de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail; 3°les autres conseillers en prévention du service interne que ceux visés au 1° et 2° et les conseillers en prévention du service externe, chaque fois qu'un point de l'ordre du jour traite d'une matière qui relève de leur compétence spécifique et notamment lors de la discussion du pla [...]

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La norme EN 795 prévoit cinq classes pour les différents dispositifs d’ancrage. Tous les dispositifs d’ancrage ne sont toutefois pas utilisés comme équipement de protection individuelle contre les chutes. Cette norme s’applique aux ancrages permanents destinés exclusivement à constituer un point d’ancrage auquel on peut accrocher un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur, tel qu’enrouleur, absorbeur d’énergie, anti-chute sur corde, pour une seule personne, marqué CE et ne produisant pas de force supérieure à 600 kg.[br] La EN 795 est une norme européenne et comporte: - EN 795 A pour des points d’ancrage pour toits plats et inclinés - EN 795 A2 pour des points d’ancrage pour toits inclinés - EN 795 B moyens d’ancrages temporaires - EN 795 C systèmes de lignes permanents - EN 795 D systèmes de r [...]

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La personne de confiance est compétente pour tous les risques psychosociaux au travail, mais uniquement pour le volet informel. Il  n’est donc pas possible de déposer une demande d’intervention psychosociale formelle auprès  d’elle. La personne de  confiance est tenue au secret professionnel. La tâche de la personne de confiance est d’assister le conseiller en prévention contre le VHMST (violence et harcèlement moral et sexuel au travail ). La désignation d’une personne de confiance n’est pas obligatoire.[br] Qui peut exercer la fonction de personne de confiance ? -  Un membre du personnel ou une personne externe à l’entreprise. -  Le conseiller en prévention aspects psychosociaux. - Le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne pour la prévention et la protection au travail ( automatiquement et sans dé [...]

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  Pourquoi une certification VCA ?[br][br] De plus en plus de donneurs d'ordre exigent de leurs sous-traitants d'être certifiés VCA, et cela pour leur propre sécurité. Vous vous ouvrez des portes, vous étendez votre clientèle. Être certifié VCA est une preuve de sérieux, d'organisation, de sécurité. Vous rassurez vos clients et gagnez leur confiance. Vous valorisez votre entreprise Vous devancerez vos concurrents, vous serez favorisés [br][br] Pourquoi la consultance Beliwall ?[br][br] [br] Un consultant expérimenté - Ingénieur Industriel Construction Conseiller en Prévention Niveau 1 Plus de 30 ans d'expérience en entreprise et sur terrain[br][br][br] [br][br][br] De nombreuses références Agréé Service Public de Wallonie et Prestations remboursées à 50 %. La simplicité, des dossiers bien rod� [...]

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Le rôle du coordinateur face à la signalisation des chantiers temporaires ou mobiles. Dans la phase projet, il est primordial, de coordonner les divers intervenants en voirie. En effet, le coordinateur par son analyse apportera un soutien de premier ordre quant aux impacts d’un chantier de voirie dans un environnement urbain comme rural. Le choix de la signalisation, bien que l’entrepreneur reste le maître de l’exécution, doit répondre à différents critères : Route régionale, provinciale ou communale, dans chacun des cas la signalisation devra répondre aux exigences de l’arrêté ministériel du 07/05/1999 et aux exigences des autorités concernées en fonction de la catégorie de la route et du type de travaux à réaliser. La perception de la signalisation qui sera influencée par des éléments tels que la distance, l’angle de vision, [...]

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Signalisation des chantiers où la vitesse maximale autorisée est prise en considération pour déterminer la catégorie du chantier. Lorsque différentes limitations de vitesse sont d’application sur une voie publique, la vitesse maximale autorisée la plus élevée est prise en compte pour fixer la catégorie du chantier.[br] Chantiers de 1ère catégorie Chantiers établis sur les autoroutes et les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h. (sauf pour les autoroutes où les travaux seront de première catégorie même si la vitesse est inférieure à 90 km/h. Chantiers de 2ème catégorie Chantiers établis sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h et inférieure ou égale à 90 km/h. Chantiers de 3ème catégorie Chantiers établis sur les voies publiques où la vites [...]

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Voici un article qui touche une femme sur 8 L'hallux valgus est une déformation du gros orteil qui touche principalement les femmes mais aussi certains hommes. Les causes de l’ hallux  peuvent être  héréditaires, mais aussi dues au port de chaussures à talon. Afin de pouvoir continuer à avoir une stabilité au sol  l’os du  gros orteil continue a pousser. Il est possible de réaliser une opération afin de gratter cet os mais le temps de réadaptation est assez long. Afin de pouvoir  continuer à travailler le personnel ayant cet hallux dois se diriger vers une chaussure très large  au niveau de la proéminence.[br][br] Mais attention ce n’est qu à l’ endroit précis que la largeur doit être plus grande, en effet si la chaussure complète est trop large, le pied ne sera pas en semi serrage et la personne perdra en stabilité. Si l’ [...]

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Les couches ou brouillards de poussières combustibles comme les poussières de farine ou de sucre peuvent devenir explosives. Il existe une réaction différente entre une atmosphère explosive poussière ou explosive gazeuse. La ventilation pour les gaz à pour effet de les diluer tandis que pour les poussières, elle peut induire une concentration de celles-ci sous forme de nuages. La granulométrie du produit utilisé est différent ( le sucre en poudre  n'étant pas assez fin comparativement au sucre glacé étant hautement inflammable). Des couches d'auto inflammation et de combustion sans flamme peuvent se former.[br][br] Le pentagone d'explosion de poussières[br][br][br] [membre] Le pentagone de l'explosion de poussières nécessite donc deux éléments en plus du triangle du feu classique qui pour rappel sont le combustible, l'oxygène et une sour [...]

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Fabrique belge de chaussures de sécurité aux normes CE EN 345 Nos unités de production vous propose: - Chaussures anti transpiration - Chaussures semelles orthopédique - Chaussures de sécurité 33  au 52 - Chaussures de sécurité  pour le btp ,agro-alimentaire, construction métallique , sidérurgie, et bien d’autre métiers         Pas de quantités minimales pour la zone Wallonie Bruxelles En savoir plus ? Nous contacter: 071316739 Nous rejoindre:  Rue de Montigny 115 b-6000 Charleroi Nous adresser un mail:   neweverbest@hotmail.com Ou rendez-vous sur notre site internet

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Les risques encourus avec de mauvaises informations concernant les impétrants ne sont pas négligeables surtout à proximité d'installations et de canalisations pour le transport de produits dangereux, de liaisons haute tension, de présence de câbles et/ou conduites à autre usage. Il est toujours intéressant d'avoir sous la main des références pouvant nous aider tant en planification de travaux en Wallonie, à Bruxelles qu'en Flandre.[br][br]   Vous planifiez ou voulez signalez des travaux ? Quelques liens utiles[br][br][membre] - Le site internet du CICC  (Point de Contact fédéral Informations Câbles et Conduites)  ... en savoir plus - Le portail de la Wallonie ... en savoir plus - Le site de consultations et de demandes impétrants de la DG01  ... en savoir plus [/membre]

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Le transport de munitions, d'explosifs et de certains gaz comprimés entraîne toujours des risques. Ces cargaisons sont considérées par la loi comme des matières dangereuses. Leur transport fait l'objet de règles spécifiques. Les documents suivants doivent toujours se trouver à bord d'un véhicule transportant des matières dangereuses :[br] [membre] - le document de transport décrivant clairement toutes les pièces du chargement dangereux - les instructions écrites que le chauffeur et les autres collaborateurs doivent suivre en cas d'accident - le certificat de formation du chauffeur - le certificat  du contrôle technique du véhicule - la copie de la dérogation[br][br] Afin que le producteur de déchets dangereux respecte bien la réglementation ADR, il doit suivre une série d’étapes :[br] 1. Inventorier ses déchets dangereux exp [...]

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Modifications importantes à partir du 1 janvier 2015 et obligatoires à partir du 01 juillet 2015.[br][br] Principales nouveautés:[br] - Exigences de l'ADR UN 3509: tout ce qui concerne les emballages au rebut, vides et non nettoyés. - Prescriptions modifiées pour les piles mélangées avec d'autres ou au lithium - Transport en vrac de type VC et donc des véhicules, conteneurs pour vrac bâchés - Prescriptions AP (minimales) où les véhicules doivent êtres étanches ou dotés d'une doublure, d'un sac scellé et étanche .. - rubrique amiante modifiée - Interdiction de fumer étendue à la cigarette électronique - Consigne de sécurité écrite complète et accessible à bord du véhicule[br][br] Étiquetage des emballages de secours[br] L’ADR 2015 exige d’indiquer au minimum sur l’emballage de secours : ·le code ONU ·et la (ou les [...]

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Qu'entend-on par Vêtement haute Visibilité ? Dans les métiers où les travailleurs sont exposés à un environnement de trafic de véhicule, le personnel circulant sur les voies de circulation doit être reconnaissable et identifiable. Également dans des environnements de chantier vastes ou complexes, le port d’un tel vêtement est recommandé voir imposé par les acteurs de la sécurité. Cette norme vise à améliorer la conspicuité.[br][br] Définition : La conspicuité est la propriété qui fait qu’un objet attire immédiatement l’attention visuellement. Cette propriété est particulièrement importante dans les environnements complexes où des objets sont visuellement en concurrence. La conspicuité est déterminée par le contraste de luminance, le contraste de couleur, le motif et la conception de l’objet, ainsi que ses caractéristi [...]

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La norme 20 471 norme émet également les exigences de couleurs des matières de base à l’état neuf, de rétro-réflexion à l’état neuf, et aux différents facteurs d’usures du vêtement tels que lavage, frottement, exposition à la lumière, ... Depuis le 1er octobre 2013, cette norme s’applique aux vêtements qui doivent être certifiés. De fait on ne néglige pas un vêtement de haute visibilité tant dans le choix avant l’achat que dans l’utilisation et surtout important dans l’entretien du vêtement. En effet ce vêtement trop souvent banalisé dans le milieu professionnel, c’est un atout majeur de visibilité du personnel dans un environnement particulier.   Dans l’évaluation des risques pour le choix de la classe de vêtement, de la couleur et de la rétro-réflexion, vous devez tenir compte d’au moins les paramèt [...]

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Nous sommes parfois confrontés à devoir guider, accueillir des convois exceptionnels sur nos différents chantiers. Ce petit résumé de AR du 02 juin 2010 (MB 14.06.2010) devrait nous permettre d'y voir plus clair. Dès qu'un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules dépasse les limites de poids ou de taille par rapport au code la route, il peut entrer dans le cas de véhicules exceptionnel.[br][br] Ne sont pas considérés comme véhicules exceptionnels sur la voie publique: [member] - les véhicules militaires - les véhicules de pompiers, - les véhicules de police, - les véhicules de la protection civile, - les véhicules de gestionnaires de voiries dans l'exercice de leurs missions, - les véhicules des sous-traitants des gestionnaires dans le cadre d' opérations hivernales avec des épandeuses, pelles à neige, - les [...]

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Il est la personne désignée par écrit et est responsable de la direction générale de la circulation ainsi que du convoi. Il connaîtra et respectera tout l'itinéraire pré-établi. Il va donc accompagner le convoi exceptionnel du début à la fin de la mission.[br][br] Que peut-il faire (ainsi que ses accompagnateurs )?   [member][/member] - sur les carrefours non équipés de feux de signalisation, arrêter la circulation des rues perpendiculaires - sur les carrefours équipés de feux de signalisation, maintenir l'arrêt de la circulation résultant d'un feu rouge le temps nécessaire afin que le convoi puisse se dégager du carrefour - arrêter la circulation à contresens ou allant dans le même sens sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée n'est pas supérieure à 70 km/h - empêcher la circulation venant de l'arriè [...]

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Le virus Ebola appartient à la catégorie 4 des agents biologiques qui peuvent provoquer des maladies infectieuses chez l’homme.(M.B. 1er octobre 1996) Les agents biologiques, en fonction du risque de maladie infectieuse qu'ils présentent, sont classés en quatre groupes de danger: le groupe 1 comprend les moins dangereux (il est improbable qu'ils soient susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme); le groupe 4 est le plus dangereux (ils sont susceptibles de provoquer une maladie grave chez l'homme; il y a une probabilité élevée qu'ils se propagent; il n'existe généralement pas de traitement efficace; par exemple: le virus Ebola). L'annexe I de l'arrêté royal fournit une liste des agents biologiques et de leur classification. L'arrêté royal est tant d'application aux activités qui comprennent l'intention réfléchie de travailler avec un ag [...]

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[br]La période de transition concernant les marquages de couleur standard des bouteilles de gaz et mélanges gazeux est terminée depuis le 01 juillet 2006. Cela concerne les bouteilles pour le transport et sous réglementation de la norme EN 1089-3 qui détermine la signalisation en fonction du contenu. Pas toujours facile de s'y retrouver sans un petit tableau. Les codes de couleur RAL sont repris dans la dernière colonne (*)[br] Pour éviter toutes confusions, les anciennes couleurs ne sont plus reprises Type de gaz [membre]                           [br][br] Mélange gazeux                                 [...]

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Alors qu'il travaillait sur un chantier à Bruxelles, un ouvrier a été enseveli sous une coulée de béton. Des ouvriers coulaient du béton au troisième étage d’un immeuble, le sol a cédé sous le poids. Un personne s'est retrouvée ensevelie.           (image non représentative)

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Depuis ce 01 avril 2014, loi du 8 décembre 2013 est de stricte application. Elle concerne l’enregistrement de personnes dans les travaux immobiliers égal ou supérieur de 800.000€. L'objectif est bien sûr au niveau sécurité et santé au Travail et en relation avec le code du Bien Etre. Cette mesure permettant, en cas d'accident de savoir qui était présent et à quel moment sur le chantier, rendra plus complète et plus rapide des analyses légales.     La concurrence déloyale est également visée par cette loi et limitera la fraude sociale.  Travaux immobiliers : - construction - transformation - achèvement - aménagement - réparation - entretien - nettoyage - démolition   Où s’enregistrer en ligne ? Le site de la sécurité sociale vous donne tous les renseignements à ce sujet

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Où trouver un coordinateur  ? L'équipe mettant à disposition le contenu de ce portail a toutes les compétences légales pour vous apporter son expertise. C'est avec très grand plaisir que nous répondrons, dans la mesure du possible, à vos demandes. Les spécificités de chacun d'entre nous permettent  un travail avec maîtrise et dans une collaboration étroite. Utilisez le formulaire de contact ci-dessous et après une brève explication de votre demande, vous aurez une réponse rapide.   [smart_form]

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A.R de l'humanisation du travail MB9 du 24/09/2006. Cette loi provient d'une convention collective de travail sur les équipements sociaux applicable sur chantiers.  Toilettes chimiques - Cabines WC S'il est impossible d'installer des toilettes standard, des toilettes chimiques ou cabines WC répondant aux exigences suivantes peuvent être choisies : - une construction solide; - un toit translucide et/ou éclairage artificiel; - un extracteur; - un sol anti-dérapant; - un WC avec chasse; - une séparation entre le WC et le collecteur d'excréments pourvu d'un couvercle et d'une commande à pédale; - un urinoir avec chasse; - un dérouleur de papier; - une patère; - une poubelle; - une porte avec système de verrouillage. Il doit y avoir au minimum 1 cabine pour 10 ouvriers(ières). Le collecteur d'excréments doit être vidé selon les [...]

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Les échafaudages sur taquets d'échelle sont interdits depuis 2004 pour l'utilisation de tâches à un poste de travail en hauteur. Cette interdiction peut toutefois faire objet d'une dérogation pour des travaux ne permettant pas l'utilisation d'un autre type d'équipement de travail pour travaux temporaires en hauteur. Avant toute utilisation de cette "dérogation", une analyse des risques est obligatoire. Celle-ci devra déterminer  et identifier les mesures qui permettent de s'assurer un travail sans accident. Celle-ci doit contenir - une attestation du fabricant spécifiant que les échelles qu'il met sur le marché répondent aux contraintes thermiques et dynamiques auxquelles elles seront exposées lors du montage, démontage et utilisation sur taquets d’échelle. -une note de calcul conformément aux normes de la série NBN 12811 et/ou 12810. Ce [...]

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Effectuer des travaux en hauteur au moyen de cordes (techniques ou accès) sous formes de travail répétitif est interdit. La dérogation existante est identique que pour les travaux échafaudage sur taquets d'échelle c’est-à-dire qu'il est impossible ou plus risqué la mise ne place d'un autre système d'intervention ou de poste de travail. - Les composants utilisés pour protéger l'utilisateur et l'ensemble de ceux qui interviennent dans l'assemblage doivent être conforme à ceux imposé à A.R du 13 juin concernant les EPI (Équipement de Travail Individuel) - Système à deux cordes et deux points d'ancrages séparés. L'une étant le poste de travail, pour l'accès et destiné à la descente, l'autre en corde de sécurité en dispositif antichutes. La corde de travail est équipée d'un mécanise de descente et montée. Elle dispose de son systè [...]

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Près de neuf chantiers de construction sur dix contrôlés en février sur le plan du dumping social n'étaient pas en ordre, indique le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a).  Les chantiers ont pour la première fois été sélectionnés par ordinateur, ce qui a augmenté le risque d'être pris. Au total, 155 chantiers, 405 travailleurs détachés et 62 indépendants étrangers ont été contrôlés dans le cadre du plan d'action Dumping social. L'an dernier, on a découvert en moyenne nonante chantiers en infraction par mois. En février 2014, ils étaient 135. Concrètement, il y a pour 132 travailleurs -essentiellement des Polonais, des Roumains et des Portugais- de fort soupçons de dumping social, tandis que 123 autres n'étaient pas déclarés. L'inspection a également mis au jour 231 cas d'utilisation frauduleus [...]

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Comment calculez si la surface totale de l'ouvrage dépasse les 500 m² La surface totale d'un ouvrage se calcule par la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux (étages) de la réalisation ou la transformation. Il faut y inclue les bâtiments, structures attenantes ou non  faisant parties du projet . La surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise. Aux niveaux où les parois extérieures d'un ouvrage ou d'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l'ouvrage est d'une nature telle qu'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l'ouvrage. Aux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d'un niveau, notamment [...]

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Les travaux suivants (art 26§ 1 A.R.) sont considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé:   Les travaux qui exposent les travailleurs à des dangers d’ensevelissement, d’enlisement ou de chute, dans la mesure où ces dangers sont particulièrement aggravés par la nature des activités ou des procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage.     Sont considérés comme des dangers particulièrement aggravés: - les travaux avec danger de chute d’une hauteur de 5 mètres ou plus, - le creusement ou des ouvrages de tranchées ou de puits dont la profondeur excède 1,2 mètre, - les travaux dans les environs immédiats de sables mouvants ou de vase, - les travaux exposant les travailleurs à des agents chimiques ou biologiques qui présentent un risque particulier pour la sant [...]

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Un mécanicien décède alors qu'il effectuait la vidange d'un véhicule dans une fosse. Il a été écrasé par la chute d'un pont élévateur               (source: http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1892778/2014/05/20/Un-mecanicien-ecrase-par-la-chute-d-un-pont-elevateur.dhtml )

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L'inspection du travail reste attentive aux accidents de travail sur les chantiers. En 2013 elle a menée 4 opérations "coup de poing" sur des chantiers en Belgique. 150 inspecteurs du travail se sont concentré sur des infractions lourdes, à l'origine d'accidents très graves voire mortels. La construction reste un secteur où malheureusement plus d'un quart des accidents mortels ont lieu chaque année. Un slogan a retenir et diffuser ? "Equipez-vous dès à présent. Vous éviterez des sanctions lors de ces contrôles, mais surtout, vous éviterez d'en arriver à des situations tragiques pour vous et vos travailleurs".  

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Ils travaillent pour nous, respectons-les. Ils sont nombreux de jours comme de nuit à œuvrer sur nos routes afin que nous puissions rouler en toute quiétude. Chaque année on dénombre  plus de 240 accidents (60% en journée et 40% entre 22h et 6h) ainsi que 10 ouvriers ou automobilistes tuées (source sofico)

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Rester attentif aux vols durant les week-ends ou pendant les congés d'entreprises en mettant votre matériel à l'abri des regards et bien enfermé dans un container. Assurez-vous d'avoir tous les numéros des machines, des photos, et ainsi de pouvoir présenter une liste complète à votre assureur en cas de vol.

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Décès de deux ouvriers dont un apprenti suite à une chute de toit d'une hauteur de 4,5 mètres. Pas de coordinateur de sécurité désigné et aucune formation: le patron a été condamné par le Tribunal de Tournai           (Source: http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1367001/2011/12/22/Un-patron-condamne-pour-la-mort-de-deux-ouvriers.dhtml )

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Les acteurs de la prévention auxquels le coordinateur peut-être confronté.   -          le maître d’ouvrage -          le coordinateur projet/ réalisation -          le maître d’œuvre projet -          le maître d’œuvre réalisation -          les entrepreneurs   Le cas échéant :   -          le coordinateur chargé du contrôle de l’exécution -          l’architecte   En plus si une structure de coordination doit être mise en place :   -          le représentant CPPT ou délégués syndical de chaque entreprise -          deux représentants du CPPT si le chantier à lieux en usine -          les invités du maître d’ouvrage (inspecteurs, SIPP, SEPP, …)   [...]

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Est la personne, morale ou physique, publique ou privée qui assure la bonne gestion de son patrimoine immobilier. C'est le propriétaire.   Il est donc le principal responsable de l'ouvrage (travaux), et a cette fonction dont il ne peut se démettre.       Dans le cadre de travaux de construction, de rénovation il aura les responsabilités suivantes: - désignation du coordinateur projet avant la phase de conception - désignation coordinateur réalisation avant le début des travaux - doit donner aux coordinateurs les moyens et informations pour mener à bien leur mission -doit veiller à ce que les différents intervenants coopèrent et coordonnent leurs activités   Le maître d'ouvrage peut confier des études tant sur la faisabilité que sur les coûts des entreprises extérieures. &nbs [...]

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Le coordinateur de sécurité à un rôle essentiel: maîtriser la sécurité sur les chantiers afin d'éviter tout accidents sur ceux-ci. Il exerce sa mission d'expert entre les différents entrepreneurs. Il est obligatoire dès que des travaux sont effectués par deux entreprises au moins et qui interviennent simultanément ou successivement       Quelles sont les tâches du coordinateur réalisation ? - Adapte le PSS et transmet éléments du PSS adapté aux intervenants concernés - Tiens le JC et le complète - Inscrit les manquements des intervenants dans le JC et les notifie au maître d’ouvrage - Inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination (les intéressés visent) - Convoque la structure de coordination - Complète le dossier d’intervention ultérieure en fonction des éléments inté [...]

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Le maitre d’œuvre, souvent l'architecte, est la personne physique ou morale qui a en charge la réalisation de l'ouvrage. Il peut également être une entreprise à laquelle le maitre d'ouvrage fait appel. Son rôle est de concevoir les plans de construction, de rénovations, de les mettre en pratique, de les organiser, de les superviser. Il coordonne également les travaux des différents intervenant sur le chantier. Il livre le projet terminé. Il doit respecter les délais de construction, rénovation ainsi que du budget fixé par contrat préalable.   Parfois on peut différencier les termes maître d’œuvre et maitre d’œuvre réalisation: l'un s'occupant de l’avant projet (des études), l'autre ayant plus le rôle sur de construction terrain.    Le maître d’œuvre chargé de la conception ne peut pas entamer ni p [...]

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L'entrepreneur ne peut débuter les travaux commandés tant qu'il n'a pas connaissance du coordinateur désigné pour le chantier. Il sera TOUJOURS responsable ses collaborateurs ou sous-traitants. Il assurera une très bonne collaboration entre les différents entrepreneurs en ce compris les indépendants. Obligations spécifiques de prévention. Mettre en pratique les principes du Code du Bien Etre au Travail (Plus d'informations sur le portail de la Prévention et la Sécurité au Travail ) - chantier en ordre - stockage et enlèvement des produits dangereux - entretien des machines et mise en service - emplacements de travail adaptés, conditions d'accès respectées - coopération avec tous et avec le coordinateur de sécurité - ne pas d’initiative, mettre hors service des dispositifs de sécurité - fournir les EPI (équipements de [...]

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Le plan de Sécurité et Santé est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier. Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé. Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles. Il l'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.     Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures (art 26§2 de l'A.R). Il peut être présenté sous trois formes: un PSS complet quand la surface es [...]

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Le journal de coordination est l'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu. Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu'un coordinateur est désigné. S'il n'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 & 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail. Si la surface de chantier est < à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée. Le journal de coordination est s [...]

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Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) rassemble tous le éléments utiles à la sécurité et à la santé. L'ensemble des documents sont ceux dont il faudra tenir compte dans des travaux futurs.  Le fait d' avoir un dossier bien en ordre et complet permettre par exemple d'avertir des ouvriers des risques encouru en forant dans le sol, dans des murs ... Le dossier est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur.         Il peut se présenter de deux façons: Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m² , si travaux dangereux et chantier de plus de 500 hommes/jours. Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², pas de risque élevé et chantier inférieur à 500 homme/jours). Quel est le contenu du dossier d’inter [...]

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Il faut permettre à chaque entreprise sur un chantier d'effectuer son travail dans des conditions communes et connues concernant la sécurité, la santé, l’hygiène, l'environnement ... Le Plan Général de Sécurité et de Santé centralise cette organisation préalable. C'est en fait un Plan Global de Prévention Il a pour but de faire connaître aux entreprises  les dispositions devant êtres prises  pour l’ensemble des travailleurs. Il comprend un ensemble d’éléments qui exercent une influence sur la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, et qui sont connus avant que les entreprises ne débutent leurs interventions sur site. C'est donc un document de référence qui tiendra compte des renseignements généraux et spécifiques à toutes les entreprises concernées . Il centralisera en quelques sortes tous les PSS (Plan de Sécuri [...]

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Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles. -   mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités -  définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci. Le premier texte, adopté au sein de l’Union européenne, date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. A l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Div [...]

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Qu'est-ce qu'une infraction ? 4 éléments constitutifs de l’infraction - un auteur - un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution) - un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute) - une victime ou un préjudice Sanctions pouvant être imposée Les amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité (réalisation et projet) dans la loi sur le bien-être.   Référence SPF Emploi Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires [...]

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Quelles sont les responsabilités du coordinateur sécurité-santé ?               Responsabilité pénale Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420): homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.[br] Responsabilité civile[br] Responsabilité civile contractuelle Le coordinateur à une obligation de moyens (et non de résultats) pour exécuter ses tâches : PSS, journal de coordination et DIU. Responsabilité civile extra contractuelle Code civil : tout fait de l’homme qui cause dommage (par son fait, sa négligence ou son imprudence) oblige réparation.[br] Trois éléments doivent être réunis� [...]

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Si le coordinateur santé-sécurité à un contrat de travail, quid de sa responsabilité ?               Responsabilité pénale Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420) :  homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende. Responsabilité civile La loi sur les contrats de travail déroge au principe de l’article 1382 du code civil, le travailleur ne répond que : - de son dol (faute avec intention de nuire) - de sa faute lourde (celle que personne, même négligeant, ne commettrait) - de sa faute légère, seulement si celle-ci présente un caractère habituel et non accidentel.   Une p [...]

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L'entrepreneur qui, en tant que premier maître d’œuvre chargé de l'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bien Être au Travail. Les chantiers devant êtres signalés: - les chantiers présentant des travaux dangereux  ET dont la durée totale excède 5 jours ouvrables - les chantiers ou à un moment plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ceux > à 500 hommes/jours et dont la durée des travaux dépasse 30 jours ouvrables. La notification doit avoir lieu 15 jours AVANT le début du chantier et copie doit être affichée visiblement au public (sur le chantier) 10 jours calendriers avant le début des travaux. En cas d'imprévus ou travaux URGENTS, la notification peut-être envoyée le jour [...]

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Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ? - Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour. - Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément. - A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.     Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ? Communiquer et échanger des information entre les intervenants Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention Régler tout litige pour le respect des mesures de prévention Émettre des avis concernant la sécurité et la santé Qui la préside  ? Présidée par le co [...]

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Nous savons tous que nos amis Québécois sont très en avance concernant la prévention et la Sécurité au travail. Nous sommes nombreux à puiser des renseignements sur leurs sites dans lesquels nous trouvons très souvent , des idées pour compléter nos TBM, des exemples concrets pour les  formations que nous donnons ou pour êtres attentifs à ce qui se passe chez nos voisins du Nord. Nous connaissons également  les superbes  brochures  «  Prévention  au Travail «  de la CSST  (commission de la santé et de la sécurité au travail)  et de l’IRSST (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail). Celles-ci sont toujours enrichies d’exemples , de solutions pratiques, de cas vécus, de recherches spécifiques encourageant la mise en place d’une Prévention Sécurité dans nos entreprises.   &nbs [...]

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MISE A JOUR Exemples de listes de contrôle des prescriptions minimales applicables aux équipements de travail. Souvent demandée, ces listes vont permettre de parcourir une par une les 19 rubriques (points de contrôle) sous forme de check liste. Gardez toujours en tête que votre analyse ne sera pas figée dans le temps. En effet, il suffit que le point 9 "Éclairage" soit modifié et l’analyse peut-être remise en question au niveau sécurité. Ces modèles sont des exemples à votre disposition. Il est utile de vérifier, comme l'ensemble des documents dans le portail, si des modifications ne sont pas nécessaires [membre] [/membre]   Ces fiches sont mises à disposition par nos membres Luc et Jean-Pierre, merci à eux Si vous faites part à des collèges de ce document, n'oubliez pas de leur proposer de se faire membre du p [...]

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MISE A JOUR Modèles de rapport de mise en service   Le troisième feu vert concerne la mise en service. Il est utile d'avoir un rapport comme document  complémentaire à ceux qui constituent le dossier final. (mode opérationnel, maintenance, sécurité spécifique, ...) [membre] Ces modèles sont des exemples à votre disposition. Il est utile de vérifier, comme l'ensemble des documents dans le portail, si des modifications ne sont pas nécessaires        [/membre] Ces fiches sont mise à disposition par nos membres  Luc et Jean-Pierre , merci à eux !!! Si vous faites part à des collèges de ces documents, n'oubliez pas de leur proposer de se faire membre du portail. Merci d'avance

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L’arrêté royal du 29 janvier 2013 (Moniteur Belge du 12 février 2013) modifie un certain nombre de dispositions en matière de formation et de recyclage des conseillers en prévention. Ces modifications concernent: l’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail (AR Formation); l’arrêté royal du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail; l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (AR Services externes) Les modifications entrent en vigueur le 22 février 2013, 10 jours après la publication au Moniteur Belge. AR Formation Condition [...]

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L’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail, publié dans le Moniteur belge du 23 avril 2014, abroge la majorité des dispositions de l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) portant sur la prévention des risques incendie. Cet article 52, qui était depuis des décennies la référence législative incontournable en matière de prévention des incendies dans les entreprises, n’avait plus été adapté depuis 1971. Cet A.R, entre en vigueur le 3 mai 2014, il est intégré dans le Code du bien-être au travail titre III, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail avec les intitulés suivants : 1° « Titre III. - Lieux de travail »; 2° « Chapitre III. - Prévention de l'incendie sur les lieux de travail ». 2° « Chapitre III. - Prévention de l'incendie s [...]

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La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue au Moniteur belge le 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal: La loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. La loi du 28 mars 2014 modifiant le code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires. L’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. Cette législation entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Cela signifie que l’actuelle [...]

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Depuis le 1er janvier 2014 et suite au Décret du 25/10/12, toute infrastructure sportive est dans l'obligation de se munir d'un défibrillateur externe automatique de catégorie I Comment l'utiliser ? Nous vous proposons une formation à l'utilisation du défibrillateur externe automatisé • Programme : • Le défibrillateur externe automatisé : introduction de base et travail en sécurité • Réanimation cardio pulmonaire (adulte et enfant) • Durée : 4 heures • Lieu : • Centre de formations de Grâce-Hollogne • Centre de formations de Verviers • En vos établissements (groupe de 12 personnes maximum) • Dates : • 20 février 2014 à Grâce-Hollogne • 27 février 2014 à Verviers • Prix : • En nos locaux : 95€ HTVA par participant (ou 4 chèques formation - syllabus, boissons et certificat inclus) • E [...]

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Le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle prononce un arrêt qui déclenche un processus déterminant dans l’évolution de notre droit du travail. La Cour estime en effet, dans sa réponse à une question préjudicielle, que les règles différente, en matière de préavis et de jour de carence en cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident, selon que le travailleur est qualifié d’ouvrier ou d’employé constituent une discrimination qui viole la Constitution. La Cour donne deux ans au législateur pour mettre fin à cette discrimination. Après de longues et difficiles négociations entre les partenaires sociaux et au sein du Gouvernement, un compromis est adopté au début du mois de juillet 2013. Ce compromis est finalement traduit dans la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et empl [...]

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Comment bien se préparer aux contrôles techniques obligatoires Si les entreprises sont convaincues du l'obligation de contrôle technique sur le lieu de travail, parfois le manque d'organisation peut amener à une non conformité. Celle-ci engendre malheureusement un coût.   On peut définir un petit plan de travail sous plusieurs phases. Pour rappel les tableaux peuvent vous aider [membre] Effectuer inventaire des lois, arrêtés et règlements en application et ce en fonction du lieu, de l'activité principale de l’entreprise, des endroits secondaires, ..[br] Effectuer Inventaire des installations et équipements devant être soumis à des contrôles Qui va effectuer ces contrôles Définir un plan d'action, une planification: qui, comment et sous quelle fréquence[br] Effectuer un suivi permanent: Mettre [...]

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Révisions des bouteilles de plongée et législation en vigueur.   La révision appelée également la ré-épreuve de bouteilles doit être réalisée par un organisme agréé.               Ce contrôle consiste: en une inspection visuelle intérieure comme extérieure dans le cadre d'un constat général et à la recherche de traces de rouille éventuelle une hydraulique par la mise sous pression équivalent à 150% de la pression de service   Inscriptions en fonction de la provenance de la bouteille Marque du fabricant N° de fabrication ou de série de la bouteille Capacité ou volume en litres Nature du gaz utilisé dans la bouteille ( air, Nitrox, O2, ... ) Pression de service : pression de gonflage de la bouteille pour sont utilisation. Pression d'épreuv [...]

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Service externe pour le contrôle technique sur le lieu de travail Suivant art 40, (loi 4 août 96) du code du bien être des travailleurs certains services externes sont agréés pour effectuer les contrôles techniques. Dans certains cas l’employeur doit faire appel à un service externe pour les contrôles de mise en service ou périodiques (périodicité dans cette liste). [br]Pour être agréés, les services externes pour les contrôles techniques doivent d'abord être accrédités suivant la norme NBN EN ISO/IEC 17020 (soit par Belac, soit par une autre institution qui est co-signataire des accords de reconnaissance de la « European Co-operation for Accreditation »). [br]Cela concerne: [membre] Les appareils à vapeurs Les appareils de levage Les essoreuses à force centrifuge Le récipients à gaz Les rideaux métalliques et l [...]

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La loi oblige l'employeur de mettre à disposition des travailleurs des protections auditives à partir de 80 dB (décibel). A partir de 85 dB, le port est obligatoire. La législation belge stipule que l'exposition des travailleurs au bruit doit être ramenée au niveau le plus faible possible.  (Arrêté Royal du 31 décembre 1992 concernant les EPI - Arrêté Royal du 16 janvier 2006 contre les risques liés aux bruits sur le lieu de travail)   À partir d’une exposition de 80dB(A), des mesures spécifiques sont imposées:[br] [membre] Au-delà de la valeur inférieure d’exposition déclenchant l’action (80 dB(A) sans tenir compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs), une protection auditive est mise à la disposition des travailleurs. Les travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec l [...]

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Basé sur le RGPT (règlement Général pour la Protection du Travail)   Les prescriptions des articles 63bis et 651 imposent, sous certaines conditions, la mise en place d'un éclairage de secours. Dans les normes européennes harmonisées, l'éclairage visé aux articles susmentionnés, est dénommé "éclairage de sécurité". On peut dès à présent se référer au texte définitif du projet de norme prEN 50172 "Systèmes d'éclairage de sécurité" comme code de bonne pratique pour l’installation d’un éclairage de sécurité ou de secours.   Quels bâtiments ? Les bâtiments où sont occupés des travailleurs visés à l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. S'il existe un éclairage artificiel, un éclairage de sécurité est imposé aux lieux de [...]

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La loi du 22 décembre 2009 qui reprend le contenu et abroge l’arrêté royal du 19 janvier 2005 instaure le principe du droit octroyé à tout travailleur de bénéficier d’espaces de travail et d’équipements sociaux sans fumée de tabac. Ce droit est logiquement complété par une interdiction de fumer dans tous ces espaces.         Espace de travail: tout lieu fermé ou ouvert (non isolé par des parois) où un travail est effectué, à l'intérieur ou à l'extérieur d'une entreprise ou d'un établissement : c'est-à-dire les salles de réunions, les cabines de camions (espace fermé à l'extérieur d'une entreprise), les voitures de service, les hangars et ateliers, les entrepôts, les garages d'une entreprise (espaces fermés ou ouverts à l'intérieur ou à l'extérieur). Seuls les espaces à ciel ouvert (la co [...]

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Nouvelle maladie professionnelle reconnue. (le 02.11.2012) Le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) a ajouté à sa liste le syndrome hypothénarien du marteau, affection peu connue de la main qui entraîne une réduction du débit sanguin vers les doigts. Le syndrome se manifeste lorsque quelqu'un utilise de manière répétitive la paume de la main en guise de marteau, pour écraser, presser, plier ou tordre des objets.   Les travailleurs présentant le plus de risques sont les utilisateurs de marteaux-piqueurs, mécaniciens automobiles, mineurs, constructeurs d'échafaudage, métallurgistes, bouchers, charpentiers...       Tableau des maladies professionnelles reconnues en Belgique   [membre] [table id =6 /]         (Vous pouvez trouver également les listes des mal [...]

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Il s'agit de la même procédure que lorsque des travailleurs sont exposés à la chaleur.   L’employeur doit réaliser une analyse de risques avec les moyens reconnus dans le code du bien-être au travail.  (Valeur de l'indice WBGT) Les facteurs intervenants sont divers: - température ambiante - taux d'humidité - vitesse de l'air (ou du vent) - la charge, la méthode, les vêtements de travail et EPI.     En fonction des différents résultats et du travail effectué, l'employeur doit prendre des mesures de prévention adaptées.   !!! La température "ressentie" ( sensation de chaud ou de froid) est plus basse que la température mesurée. [membre] - limiter l'exposition au froid - modifier la charge de travail - proposer d'autres méthodes, même temporaires - adaptation des horaires - vêtemen [...]

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Qu'est-ce qu'un espace confiné ?   - c'est un endroit non fréquenté habituellement par les travailleurs ou tout au moins de façon continue - endroit de confinement (enfermé, être maintenu dans, isolé, relégué .... dans un espace restreint               [membre]         Les risques Les travaux effectués dans des espaces clos ou confines comportent de nombreux risques, liés au facteur environnement et erreurs humaines. - risques de chute, - risques de glissade, - risques d'écrasement, - risques d'asphyxie, - risques d'explosion, - risques d'éboulement, - risques d'électrocution, - risques de radiation, - risques de bruit élevé, - risques de températures élevées (ou négatives)...   Travailler en espaces clos ou [...]

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Aménagement des lieux de travail   Les locaux de travail doivent avoir une superficie, une hauteur et un volume d'air permettant aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour leur bien-être.           Afin d'atteindre le résultat visé à l'alinéa 1er, les prescriptions suivantes sont appliquées : [membre] 1° les locaux ont une hauteur minimum de 2,5 m; 2° chaque travailleur y dispose d'un espace réel minimum de 10 m3; 3° chaque travailleur y dispose d'une superficie libre minimum de 2 m2.       L'employeur peut déroger aux prescriptions visées à l'alinéa 2, si les conditions suivantes sont toutes réunies : 1° il n'est techniquement et objectivement pas possible de respecter ces normes ou cela ne peut pas être exigé pour des raisons dûment mo [...]

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Les planchers des locaux et des espaces à ciel ouvert sont exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux.   Ils sont fixes, stables et non glissants.   L'employeur veille à l'entretien technique des lieux de travail et des installations et dispositifs qui s'y trouvent et prend les mesures nécessaires pour que les défectuosités constatées et susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs soient éliminées le plus rapidement possible.     [membre] L'employeur veille à ce que les lieux de travail et les bâtiments dans lesquels ils se trouvent soient nettoyés et entretenus afin de prévenir tout risque pour le bien-être des travailleurs. En fonction de la nature des activités de l'entreprise ou de l'établissement et de la nature des risques pour les travailleurs : 1° [...]

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Les parois transparentes ou translucides, notamment les parois entièrement vitrées, dans les locaux ou au voisinage des postes de travail et des voies de circulation sont constituées de matériaux de sécurité appropriés ou sont séparées de ces postes de travail et voies de circulation de façon à ce que les travailleurs ne puissent entrer en contact avec les parois ni être blessés lorsqu'elles volent en éclat.   Elles sont clairement signalées conformément aux dispositions en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail. Lorsque les parois transparentes ou translucides ne sont pas constituées en matériaux de sécurité et lorsqu'il est à craindre que les travailleurs puissent être blessés si une paroi vole en éclat, ces parois doivent être protégées contre l'enfoncement.   [membre] Afin de pr [...]

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  A proximité immédiate des portails qui sont destinés essentiellement à la circulation des véhicules, il doit exister, à moins que le passage ne soit sûr pour les piétons, des portes pour la circulation des piétons, qui doivent être dégagées en permanence et être signalées de manière bien visible, conformément aux dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail.   Pour les lieux de travail déjà utilisés avant le 1er janvier 1993 et qui n'ont pas subi des transformations importantes après le 31 décembre 1992, il est permis d'assurer la sécurité des voies de circulation par des mesures appropriées autres que celles prévues à l'alinéa 1er.     [membre] Les portes et portails automatiques fonctionnent de façon à ne pas présenter de risques pour les travailleurs. [...]

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  L'employeur veille à ce que le lieu de travail reçoive de la lumière naturelle en quantité suffisante et que, si cela n'est pas possible, un éclairage artificiel adéquat soit présent. L'éclairage artificiel comprend une installation d'éclairage général qui, le cas échéant, est complétée par une installation d'éclairage locale.     L'éclairage artificiel sur les lieux de travail et les voies de circulation est de nature à éviter le risque d'accidents et cet éclairage même ne peut pas présenter de risque d'accidents pour les travailleurs.   [membre] Les lieux de travail où les travailleurs sont particulièrement exposés à des risques en cas de panne d'éclairage, sont équipés d'un éclairage de sécurité d'une intensité suffisante.   L'employeur détermine, sur base des résul [...]

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Réfectoires Les réfectoires sont établis dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail.   L'employeur ne doit pas établir de réfectoire pour les travailleurs s'il a obtenu l'accord du comité pour cela.     L'employeur peut autoriser que des travailleurs qui sont occupés dans le même bureau y prennent leur repas, pour autant que l'hygiène soit en tout temps garantie et que le conseiller en prévention-médecin du travail et le comité aient donné un accord préalable sur cette possibilité.   Caractéristiques réfectoire: [membre] Les locaux dans lesquels est installé le réfectoire sont construits dans des matières durables et peuvent être entretenus facilement. La superficie minimum des réfectoires, en surface libre, est calculée d'après le nombre maximum de trav [...]

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Vestiaires L'employeur met un vestiaire à la disposition des travailleurs lorsque ces travailleurs doivent changer de vêtements. Lorsque des vestiaires ne sont pas exigés, chaque travailleur doit pouvoir disposer d'un endroit pour ranger ses vêtements. Les vestiaires sont équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail. Chaque travailleur qui utilise le vestiaire dispose d'une armoire individuelle.   [membre] Lorsqu'il n'y a aucun risque spécifique, les armoires-vestiaires individuelles peuvent être remplacées par un porte-manteau ordinaire avec une patère ou un cintre et un casier individuel. Lorsque les travailleurs sont exposés à l'humidité ou à la saleté ou lorsqu'il existe un risque d'intoxication ou de contamination, ils disposent de [...]

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Lavabos et douches Les lavabos et les douches sont installés dans des locaux spécifiquement destinés à cet usage. Cependant, les lavabos peuvent être installés dans les toilettes si la nature du travail et l'absence de risques le justifient et à condition d'avoir obtenu l'accord du comité. Lorsque les travailleurs doivent utiliser les lavabos à cause de la nature de leur travail, l'employeur veille à ce que le nombre de prises d'eau soit d'une au moins par trois travailleurs terminant simultanément leur temps de travail.     [membre] Toutefois, ce nombre peut être diminué jusqu'à concurrence d'une prise d'eau par cinq travailleurs terminant simultanément leur temps de travail si la nature du travail et les risques qui y sont liés justifient cette diminution et pour autant que le comité ait donné son accord. A [...]

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Les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail sont des affections de l’appareil locomoteur du corps qui sont imputables à un travail trop lourd ou répétitif ou au fait que l’on se trouve debout ou assis trop longtemps dans une même position. Ensuite, les aspects psychosociaux et les facteurs environnementaux peuvent également jouer un rôle. Il s’agit d’affections telles que maux de dos, douleur cervicale, à l’épaule et dans les membres. Ces troubles musculo-squelettiques ne représentent aucun risque menaçant pour la vie sur le lieu de travail, ils constituent la majorité des problèmes liés au travail en Europe. Une législation spécifique en rapport avec les troubles musculo-squelettiques liés au travail n’existe pas en Belgique. Selon la loi sur le bien-être du 4 août 1996, l’employeur est tenu de promouvoir le bien- [...]

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Catégories de travailleurs soumis obligatoirement à la surveillance de la santé     TS: Travailleur Soumis TSE: Travailleur Soumis Ecran TSM: Travailleur Soumis à la Manutention TSN: Travailleur Soumis de Nuit TNS: Travailleur Non Soumis

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  TYPES D’EXAMENS MEDICAUX : Evaluation de santé préalable Evaluation de santé périodique Examen de pré-reprise Examen de reprise de travail Consultation spontanée Surveillance de santé prolongée Evaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration Extension de la surveillance de la santé 1. Evaluation de santé préalable : a lieu avant le début des activités, ou pendant la période d’essai (à condition qu’elle ne dépasse pas un mois ), si inaptitude : justification de la décision auprès du médecin désigné par le travailleur. 2. Evaluation de santé périodique : QUI ? Les travailleurs soumis. A QUELLE FREQUENCE ? Annuelle ou selon les législations spécifiques (ex. : radiations ionisantes). 3. Exa [...]

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                          Poste de sécurité. Tout poste de travail impliquant l'utilisation d'équipements de travail, la conduite de véhicules à moteur, de grues, de ponts roulants, d'engins de levage quelconques, ou de machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux, ou encore le port d'armes en service, pour autant que l'utilisation de ces équipements de travail, la conduite de ces engins et de ces installations, ou le port de ces armes puisse mettre en danger la sécurité et la santé d'autres travailleurs de l'entreprise ou d'entreprises extérieures.   Poste de vigilance. Tout poste de travail qui consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d'une installation où un défaut de vigilance pendant l’exécution de cette surveill [...]

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            Certaines catégories de travailleurs sont soumis à une surveillance particulière de santé .                 Il s'agit: des travailleurs handicapés des jeunes au travail (sont visés les jeunes de 18 à 18 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein, les contrats d'étudiants, les élèves ou étudiants qui exécutent une forme de travail dans l"établissement d’enseignement des travailleuses enceintes ou allaitantes des stagiaires, élèves ou étudiants des travailleurs intérimaires des travailleurs ALE     (A.R. du 1 juillet 2006) L’évaluation de santé préalable ne doit avoir lieu que pour le premier stage du stagiaire, à condition que le stage suivant ne comp [...]

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  Que faire si je suis enceinte et sous contrat de travail ?   Il vous est recommandé d'avertir, au plus tôt, votre employeur qui doit faire établir une analyse de risque par rapport à la fonction exercée au sein de l'entreprise.                 Celle-ci est impérative dans le cadre de la protection de la maternité. - Elle sera basée sur l'AR du 02 mai 1955 relatif à la protection de la maternité ainsi que sur les risques repris plus spécifiquement dans les annexes 1 et 2. - Elle reprendra par écrit les risques existant et les mesures à prendre.   En parallèle, demandez un rendez-vous avec votre Médecin du travail. Normalement vous serez très rapidement reçue. C'est lui qui devra établir le document cité ci-dessus. C'est également votre Médecin [...]

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Stratégies de formation des enseignants à l'éducation aux risques   Les enseignants devraient idéalement avoir accès à une formation sur la meilleure façon de sensibiliser les élèves aux risques. S'il est vrai que l'intégration de la sensibilisation aux risques dans les programmes scolaires représente déjà un défi, il est plus difficile encore d'incorporer le sujet dans les programmes de formation déjà chargés des futurs enseignants.   Mais la tâche n'est pas impossible, et un nouveau rapport d'études de cas de l'EU-OSHA présente diverses approches et méthodes pouvant être prises en compte ou développées pour préparer les enseignants à sensibiliser leurs élèves aux risques.   Si l'incorporation de l'éducation aux risques dans les programmes scolaires représente un défi, son intégration dans les pro [...]

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Dans le cadre de l’enquête européenne dans les entreprises sur les risques émergents et nouveaux (ESENER), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a procédé en 2009 à 36 000 interviews de managers et de responsables des travailleurs.   L’Agence s’est intéressée à la façon dont ils géraient la santé et la sécurité sur les lieux de travail européens, avec une attention particulière pour les risques psychosociaux: stress, violence et intimidation. Après cette enquête, quatre projets d’analyse secondaire ont encore été menés. Les quatre projets d’analyse concernent: L’approche de la santé et de la sécurité au travail La représentation et la consultation des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail Les facteurs qui ont un lien avec une approche effective des risques [...]

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Chaque employeur a l'obligation de créer un service interne pour la prévention et la protection au travail. Les modalités sont différentes selon la taille de l'entreprise. La loi portant sur le bien-être des travailleurs n'est pas neuve. Elle remonte à 1996 et concerne divers champs : la sécurité, l'ergonomie, l'hygiène, la santé, l'embellissement des lieux du travail… Pour veiller au respect de ce bien-être, il convient de nommer un conseiller en prévention. Pour les entreprises de moins de vingt travailleurs, la fonction de conseiller en prévention est généralement exercée par l'employeur. Ce dernier peut cependant proposer à un employé de l'entreprise de l'exercer mais c'est plutôt rare. La mission s'insère alors dans l'horaire du salarié, complémentairement à son travail de base. "Les heures ou journées de prestations en tant q [...]

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2012.06.14 - Strasbourg - Le Parlement européen a adopté ce jeudi 14 juin 2012 la révision de sa législation sur les sites classés "Seveso" en les soumettant à des inspections plus fréquentes et en améliorant l'information du public. Adoptées à une très large majorité par le Parlement européen (593 voix pour, 10 contre et 7 abstentions), les nouvelles règles dites SEVESO III prendront normalement effet en juin 2015 après avoir été entérinées par les gouvernements de l'UE au sein du Conseil. La mise à jour de la directive Seveso est un grand succès, qui renforcera la protection contre d'importants accidents impliquant des substances dangereuses et qui garantira aux citoyens un accès adéquat aux informations. Les règles existantes sur les inspections ont été renforcées en vue de veiller à ce que les installations à haut risque [...]

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Le seul numéro commun à tous les Etats membres de l'Union européenne: 112   Modification sur les véhicules d'aide médicale     3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente (Publication au moniteur le 07 juin 2012)     Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente, les mots « le chiffre 100 » sont remplacés par les mots « le chiffre 112 ». Art. 2. Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « le numéro d'appel du système d'appel unifié, le chiffre 100 » sont remplacés par les mots « le numéro d [...]

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Après plusieurs années de régression, les plaintes pour harcèlement au travail repartent à la hausse. C’est ce qui ressort du dernier rapport annuel de la direction générale Contrôle du bien-être au travail. Bouclé en décembre 2011, ce rapport a fait l’objet, il y a quelques semaines, d’une présentation au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, où siègent notamment les représentants des employeurs et des travailleurs. Ces chiffres sont ceux de l’année 2010, les plus récents disponibles à ce jour. Ils concernent l’ensemble des lieux de travail : public comme privé, petite comme grande entreprise. Comme le soulignent les auteurs, "le nombre de dossiers a de nouveau augmenté et dépasse même le nombre de 2008, qui s’élevait à 596". Au total, ce sont 627 dossiers qui ont été ouverts en 2010, soit un [...]

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Nouvelle directive applicable au 01 janvier 2016 Suppression de la surveillance de la santé pour les écrans de visualisation La surveillance de santé obligatoire pour les travailleurs exposés au risque du travail sur écran de visualisation est abrogée. À la place, il est notamment prévu une analyse spécifique des risques quinquennale et des mesures de prévention adaptées. Cette analyse est, si nécessaire, complétée par un questionnaire ou tout autre moyen qui évalue les conditions de travail du travailleur.     Actuellement Cet examen a lieu lors de l’engagement et ensuite tous les 5 ans, sauf chez les travailleurs de plus de 50 ans : tous les 3 ans. La Directive européenne du 29 mai 1990 (90/270/CEE) relative au travail sur écran de visualisation a été transposée dans le droit belge le 27 août 1993 et publi� [...]

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L'arbre des causes La loi du 24 février 2005 sur les accidents de travail et simplification des déclarations exige de l’employeur qu’il fasse procéder à une enquête approfondie en cas d’accident ou d’incident sur le lieu du travail. L'objectif bien sûr étant d'éviter la répétition en intégrant les mesures prises en conclusion dans le plan de l'entreprise et ce, au bénéfice de tous.   L'arbre des causes est une méthode très utilisée pour analyser de façon collective et objective les causes à effet. Cette recherche est participative et implique différents acteurs de l'entreprise. Le but n'est en aucun de cas la recherche de responsabilité et donc de coupable.    Le rapport et le plan d'action doivent être remis à l'inspection du travail dans les 10 jours qui suivent la date de l'accident.   Cette méthode est t [...]

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  La méthode Ischikawa ou arrêtes de poisson ou des 5 M   Cette méthode résulte d'une démarche d'analyse collective par rapport à un problème. Sa représentation est graphique en forme d’arêtes de poisson afin de matérialiser clairement le lien entre la cause et l'effet.   C'est une démarche en trois temps: - trouver les caractéristiques du problème- remonter l'arbre des causes- analyser par rapport aux deux points précédents. Si le diagnostique est bien posé, la réaction au problème sera sur la résolution .     On ne peut pas travailler sur tout, sérier ensemble les éléments sur lesquels une intervention est possible Comme dans toutes analyses, il ne faut pas prendre en considération les contraintes objectives, il est judicieux de les supprimer.  5 M [membre] 5Mparce qu'au bout de chaque branche se trou [...]

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        Nous avons tous, parfois, un petit trou de mémoire, il est donc utile dans un mémo de retrouver les 7 catégories du Code du Bien Être au Travail (BET)               Elles sont reprises avec du contenu, à votre droite, dans la rubrique "Les catégories du BET" mais vous pouvez utiliser les liens ci-dessous -   La sécurité au travail -   La protection et la santé du travailleur -   La charge psychosociale occasionnée par le travail + les violences et harcèlement moral et sexuel sur le lieu du travail ( VHMST) -   L’ergonomie -   L’hygiène du travail -   L’embellissement des lieux de travail -   Les mesures prises en matière d’environnement pour ce qui concerne les 6 pts ci-dessus

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Système Dynamique de Gestion des Risques L'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien -être au travail, oblige notamment les employeurs au recours d'un système dynamique de gestion des risques. Celui-ci traite l’ensemble des domaines du code. et est greffé sur le management de l'entreprise. Le schéma ci contre est explicatif et typique de la célèbre roue de Déming (PDCA) aux 4 phases bien connues et tenant compte : de la nature des activités; des risques spécifiques liés à ces activités; des risques spécifiques propres à certains groupes de travailleurs.   Les quatre phases, les intervenants et obligations de l'employeur [membre] PLAN: phase durant laquelle on va planifier et préparer le travail à effectuer. Établir les objectifs sérieux, réaliste et définir les tâches à exécuter. [...]

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Screening - Observation - Analyse - Expertise SOBANE est une stratégie générale de gestion des risques. Elle est constituée de quatre niveaux (voir le titre) et fait appel à différents intervenants aux compétences de plus de plus en plus spécifique en fonction du niveau atteint.   Screenning est le premier niveau de dépistage des facteurs de risques et des solutions à pouvoirs mettre en œuvre immédiatement (Voir DEPARIS)   Observation où les problèmes précédents n'ayant trouver de solutions immédiates sont discuté plus en détail.   Analyse est le niveau où l'appel à une personne liée au monde de la prévention viendra prendre connaissance et proposera des solutions, adaptations, particulières mais indispensables.   Expertise où l'appel à un expert est indispensable pour résoudre un problèm [...]

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  Méthode KINNEY La méthode Kinney  (1976), prend en considération trois éléments permettant l’évaluation d'un risque. Cette méthode permet de donner des valeurs numériques à un risque. En référence aux valeurs reprises dans des tableaux on effectue le produit de l'exposition, de la probabilité et de la gravité. R= E x P x G Le résultat sera reporté dans un tableau qui déterminera si le risque est acceptable ou s'il y a lieu de recommencer.        Les éléments et les tableaux avec valeurs:     [membre] La Probabilité (P): C’est la probabilité d’occurrence d'avoir un accident, incident ou un dégât ou départ d’analyses internes, d'analyses externes, de la connaissance du personnel présent au sein de l'entreprise depuis des années, des documents, des statis [...]

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  HEEPO est une méthode permettant d' examiner les facteurs qui ont joué un rôle essentiel dans le cadre d'un accident.   Celle-ci est rapide et efficace dans l'interprétation des résultats d'autant plus qu'elle ne nécessite pas de connaissance préalable spécifique.   H pour HommeE pour EquipementE pour EnvironnementP pour ProduitsO pour Organisation     Explication des 5 rubriques   [membre] Homme: Les questions posées sont relatives à son comportement, son état, ses qualités, son aptitude   Équipement: On va porter son attention sur l'examen du matériel de sécurité, de l'équipement général, les EPI (équipements de protection individuel), des machines, du matériel, ...   Environnement: L'attention va être portée sur les facteurs de pollutions, des produits dangereux éventuels, de [...]

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DEpistage -PArticipatif des RISques   DEPARIS est une méthode participative générale de Dépistage. Celle-ci est le premier niveau de la stratégie SOBANE qui permettra de définir les trois autres.   La situation de travail, par rapport à l'analyse concernée, est totalement passée en revue par différents acteurs. Les critères seront simplicité, efficacité, concertation, satisfaction et proposition immédiate.   La finalité sera de proposer à la direction des solutions rapides mais efficace que celle-ci s’engagera à mettre en œuvre dans les objectifs du plan de l'entreprise.         Les acteurs et conduite de la méthode: [membre] Acteurs: - le coordinateur (est désigné par la direction avec l'accord des travailleurs) - des responsables administratifs - des r [...]

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En matière de sécurité du travail, l'Union européenne a pris deux types de directives: Les directives "économiques" sur base de l'art. 95 du traité instituant la Communauté européenne. Les dispositions de ces directives visent une harmonisation des législations des Etats membres en matière des exigences de santé et de sécurité imposés à certains produits. Ils se rapportent donc à la fabrication et à la mise sur le marché de ces produits en veillant à la garantie d'un niveau de protection suffisant pour la sécurité et la santé des consommateurs. Les directives "sociales" (directive cadre + directives particulières) sur base de l'art. 137 du Traité instituant la Communauté européenne: Ces directives comportent des exigences minimales qui doivent être respectées en matière de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les [...]

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Nouvelles modalités d'organisation des premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise! (06.01.2011)   Les règles actuelles du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) relatives aux premiers secours dispensés aux travailleurs seront remplacées par les dispositions d'un arrêté royal du 15 décembre 2010. Cet AR prévoit l'obligation pour les employeurs d'assurer aussi vite que possible les premiers secours au travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2011 et constituent le chapitre VIII du titre Ier du Code sur le Bien-être au travail. Obligations générales de l'employeur L'employeur est tenu, en fonction de la nature des activités et des résultats de l'analyse des risques, de prendre les mesures suivantes: [memb [...]

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EPI et EPC     1) Equipements de Protection Individuelle (EPI)     Quand ? : lorsqu’il n'est pas possible d’éliminer le danger à la source ET que les EPC ne peuvent être mis en place, ne protégeant donc pas suffisamment le travailleur des accidents de travail ou des mesures prises.   Qui commande ?: voir méthode des trois feux verts   Gratuit ?: [membre] l’employeur doit mettre gratuitement à disposition des travailleurs les EPI qui ressortent de l’analyse des risques. Il doit également veiller à l'entretien, au nettoyage, au remplacement de ceux-ci. Les EPI doivent répondre aux dispositions de A.R. du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle.     Astuce: prévoyez des réserves suffisants d'EPI. Il [...]

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    Dans le cadre de commande d'une nouvelle machine, vous êtes tenu de suivre une procédure avant la mise en service. Votre personnel  ne PEUT donc utiliser dans le cadre de son travail le nouvel équipement avant le troisième  feu vert. La formulation des exigences de sécurité lors de l’acquisition de nouvelles installations, machines et outils mécanisés, dans le cahier des charges et/ou le bon de commande, est une obligation.     3 acteurs: le conseiller en prévention, le médecin du travail et l'employeur.   (Références : Code Titre VI, Ch I art 8.1)     Les intervenants ainsi que la procédure sont les suivants: [membre]   Le service de prévention et le médecin du travail participent à la préparation de la commande. Le bon de commande est signé par [...]

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Définition simple:   Appareil d'utilisation de l'énergie, ayant des parties fixes et mobiles dont chacune à une fonction déterminée ( Références: Transposition de la directive 2006/42 en A.R du 12 août 2008.)     Installation d'une nouvelle machine dans l'entreprise L'appel au bon sens et à la logique au niveau de la protection du travailleur et de ces collègues est de mise.   Les points suivants peuvent vous aider.       [membre]       Espace: Il faut prévoir un espace suffisant et correctement aménagé afin de permettre l'accès pour le bon fonctionnement, à la surveillance aux travaux d'entretien, de réglage et enfin de maintenance.   Eclairage: Un éclairage naturel ou artificiel, sans fatigue visuelle est indispensable.   Câbles et tuyaux: Les câbles et tuya [...]

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  Réglementation distincte au niveau belge et au niveau européen (arrêté royal du 16.03.2006 Amiante et Directive 83/477/CEE). Les employeurs doivent inventorier tout ce qui contient de l'amiante dans leur entreprise. Sur base de cet inventaire, un plan de gestion est établi qui constitue le fondement des étapes suivantes éventuelles.   Tous les travailleurs qui sont exposés à l'amiante doivent subir au moins une fois par an un examen médical. Il existe une réglementation stricte sur la manipulation de produits contenant de l'amiante, tant pour leur enlèvement que pour les travaux de réparation et d'entretien. En fonction des travaux, des mesures de prévention appropriées doivent être prises.   Activités entraînant une exposition à l'amiante :   Seuls les travailleurs ayant reçu une formation ad� [...]

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  Les classes de feu: les différentes classes de feu A - B - C - D - F sont détaillées dans le tableau ci-dessous (accessibles aux membres). La classe E n'est plus d'actualité   Différence entre l'alerte et l'alarme:   L'alerte: a.    C’est l’information donnée à des personnes de l’existence d’un début d’incendie ou d’un danger. b.    A ne pas confondre avec un signal d’alarme L’alarme : a.    C’est l’avertissement donné à des personnes au sein d’un lieu déterminant les invitant d’évacuer ce lieu. b.    Ne pas confondre avec le signal d’alerte   Comment calcule t-on le nombre minimum d’appareils d’extinctions non automatiques par surface et par niveau ? Extincteur – dévidoirs – hydrant intérieur – bornes incendie [membre] Extincteurs : P [...]

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Vous trouverez dans cette rubrique une liste, non exhaustive, des différents contrôles techniques et les fréquences de  périodicité de ceux-ci. Il appartient au membre de contrôler l’exactitude des données fournies.             Des modifications ou erreurs éventuelles peuvent nous êtres envoyées par mail.   Voici un exemple (volontairement incomplet) sur 15 lignes : vous pouvez effectuer des tris dans les en-têtes de colonnes. [table id=1/]   Chers membres voici votre tableau complet reprenant plus de 80 éléments de contrôle,     [membre] [table id =2/] [/membre]      

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L'hygiène est un ensemble de mesures destinées à prévenir les infections et l'apparition de maladies infectieuses. Elle se base essentiellement sur deux points : - le nettoyage et la détersion - la désinfection L'hygiène est un enjeu de santé publique, l'accès à un environnement (eau, air, sol, écosystèmes) propre et sain étant une condition première du développement durable... Avec près de 94 000 entreprises de propreté qui emploient plus de 3 millions de salariés en Europe et réalisent un chiffre d'affaires de près de 44,5 milliards d'euros, le secteur de l'hygiène et de la propreté représente l'une des branches les plus dynamiques de services aux entreprises. Avec une croissance de 4 à 5% par an, le France est le second marché européen de l'hygiène et de la propreté après l'Allemagne. Source : FENI

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UTILISATION DE LA VERSION DÉMO : (démo sur 60 pages pour les non membres)   EXPLICATIONS La version démo est plus lente que la version complète. Le moteur de recherche intégré en haut à droite DANS le code et NON dans le site est utilisable mais il faut prendre en considération que tous les mots ne sont pas repris puisqu'il s'agit d'une démo de 60 pages. REQUETE Effectuez la requête avec le mot  "employeurs", une fenêtre va s'ouvrir et vous signaler que 11 pages ont été trouvée. Il vous reste à cliquer sur "Afficher les pages qui ont donné un résultat dans la publication" >>>Cliquez-moi <<<   Version complète pour les membres premium   [premium] Code actuel   112!DECE >>>Cliquez-moi <<< Ensuite à l'ouverture recopier le code ci-dessus [/ [...]

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La sécurité au travail : C'est bien plus que les premiers secours en cas d'accident. Aujourd'hui, la recherche d'un environnement de travail le plus sûr possible se retrouve en tête des priorités de chaque entreprise. Un environnement dans lequel les accidents du travail sont limités au strict minimum ou de préférence totalement évités. Ce n'est pas chose aisée car bon nombre d'aspects entrent en ligne de compte. Voici un aperçu des (nouvelles) directives et mesures les plus importantes en la matière. (B. V.) Le 1er janvier 2011 a vu l'entrée en vigueur d'une série de nouvelles directives visant à accroître la sécurité et le bien-être au travail. Il y a, par exemple, de nouvelles règles sur le plan de l'organisation des premiers secours. Les nouveautés concernent entre autres l'affectation des membres du personnel qui apportent les premiers [...]

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  L’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a lancé le 13 février 2012 l’inventaire de la classification et de l’étiquetage des substances chimiques. La classification de 90 000 substances chimiques est à présent accessible sur le site Internet d’ECHA. Plus de transparence L’information dans l’inventaire (en anglais: Classification and Labelling Inventory of chemicals of kortweg C&L Inventory) provient des enregistrements REACH et des notifications CLP que ECHA avait reçues jusqu’à présent dans plus de 3 millions de dossiers introduits. Avec la publication de l’inventaire, on atteint à nouveau un point décisif dans le règlement CLP. C’est une étape importante vers plus de transparence sur les risques physiques, pour la santé et pour l’environnement des substances chimiques. L’inventaire contient un t [...]

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La sécurité des machines commence dès la conception Découvrez comment les fabricants de machines peuvent concevoir des équipements dotés d’une sécurité programmable pour rationaliser les procédures de maintenance des utilisateurs. Par Kelly Schachenman, Directeur Marketing, Pôle Sécurité, Rockwell Automation Les nouvelles technologies de sécurité, telles que les automates programmables (PLC, Programmable Logic Controller) de sécurité, permettent aux fabricants de rationaliser les modes d’accès à leurs machines et d’améliorer la productivité de ces machines en adaptant le fonctionnement des systèmes de sécurité à la tâche requise. Le personnel peut ainsi diagnostiquer les dysfonctionnements, effectuer des tâches de maintenance mineures et remettre les machines en production plus rapidement, ce qui contribue fortement à [...]

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Ergonomie environnementale et ergonomie comportementale Pour assurer la santé, le bien-être et les performances des acteurs de la vie de bureau moderne, l'ergonomie actuelle se base sur deux principes. L'objectif de l'ergonomie environnementale est d'appliquer les principes de l'ergonomie à l'aménagement de postes de travail, en optimisant par exemple les postes assis à l'aide de sièges et de tables adaptables à des personnes de tailles différentes ou à des activités diverses.                           Debate Room/High Meeting © Vitra L'ergonomie comportementale vient compléter la configuration ergonomique du poste de travail: son but est d'apprendre à l'utilisateur à s'adapter correctement à son environnement, c'est-à-dire à bien [...]

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Interdiction d'installer des panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) souligne sur son site web "que la transformation d'une toiture contenant de l'amiante dans le but d'y installer des panneaux solaires, ce qui porte atteinte à l'intégrité de l'amiante-ciment, est contraire aux principes de l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, et est donc implicitement interdit par cet AR." "L'exposition aux fibres d'amiante, provenant d'objets contenant de l'amiante qui étaient installés et/ou qui étaient en service avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante, doit, en effet, toujours être évitée ou, si cela ne s'avère pas possible, être minimalisée. Les activi [...]

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L'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs a été publié au Moniteur belge le 16 juin 2003. Cet arrêté a transféré vers le Code sur le bien-être au travail la plupart des dispositions du RGPT relatives à la santé des travailleurs en les actualisant. Nouveaux concepts Poste de vigilance: il s'agit d'un poste qui consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d'une installation, où un défaut de vigilance pourrait mettre en danger la santé et la sécurité d'autres travailleurs (exemple: conduite par ordinateur d'une installation technique complexe)   Activité à risque défini: il s'agit d'activités reliées sous un seul terme mais liées à trois types de risques différents: soit un risque dû à l'exposition à des risques physiques, chimiques ou biologiques, soit un risqu [...]

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L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la charge psychosociale occasionnée par le travail. A. La charge psychosociale L'arrêté royal du 17 mai 2007 spécifie désormais les obligations de l'employeur relatives à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Il applique au domaine spécifique de la charge psychosociale occasionnée par le travail les principes généraux de prévention développés dans la loi du 4 août 1996 et dans l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. La charge psychosociale se définit comme toute charge, de nature psychosociale, qui trouve son origine dans l'exécution du travail ou qui survient à l'occasion de l'exécution du travail, qui a des conséquences dommageables sur la san [...]

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Une bonne hygiène est nécessaire sur les lieux de travail pour assurer le bien-être des travailleurs. Il existe une réglementation abondante sur l'hygiène du travail.   Différents aspects sont traités : - équipements sociaux (sanitaires, réfectoires, …) - facteurs d'ambiance (dimensions des lieux de travail, ventilation, hautes températures et basses températures, bruit, vibrations, éclairage, radiations ionisantes, …) - conditions de travail (agents chimiques, agents cancérigènes et mutagènes, agents biologiques, amiante, …) - équipement individuel (vêtements de travail, équipements de protection individuelle) - lieux de travail particuliers (chantiers temporaires, caissons à air comprimé, garages, ports, navires, lieux de travail avec écrans de visualisation) Les travailleurs qui constatent que la régleme [...]

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... à charge explosive: ancienne législation belge ou nouvelle directive machines? L’AR du 12 août 2008 (MB 1 octobre 2008) transpose la nouvelle directive machines 2006/42 en droit belge et il supprime les anciennes dispositions réglementaires concernant les pistolets à scellement., quoique les nouvelles dispositions ne seront d’applications qu’à partir du 29 juin 2011. Problème   Jusque récemment les dispositions réglementaires concernant l’utilisation de pistolets de scellement à charge explosive étaient régies par: l’AR du 26 septembre 1966 concernant les pistolets de scellement. Cet AR traite un certain nombre d’exigences techniques auxquelles les pistolets à scellement doivent répondre en ce qui concerne la fabrication, la livraison, l’utilisation, l’entretien et le contrôle; la loi du 20 janvier 1971 san [...]

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"Vivaqua" a inauguré sa nouvelle usine de traitement d'eau potable à Ecaussinnes. Dans cette usine de nitrifiltration, la société traite les eaux captées dans la région de Mons, soit 53.000 m3 par jour. Deux usines de traitement des eaux destinées à la consommation sont implantées sur le site de Vivaqua à Ecaussinnes. L'entité de filtration, construite dans les années 1950, traite l'eau de gigantesques réserves à ciel ouvert de 3 carrières d'Ecaussinnes. L'autre nouvelle entité, dite de nitrifiltration, traite, via un circuit biologique de charbon actif en grains, les eaux issues des captages de Vivaqua dans la région de Mons, à Havré, Nimy et Ghlin. Avec quelque 138 millions de m3 par an, Vivaqua est un des plus importants producteurs d'eau du pays. Elle est la seule intercommunale belge à couvrir l'ensemble du cycle de l'eau, de la [...]

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- par Benoît Van Braband, Architecte – chef de projet au sein du bureau CERAU ARCHITECTS PARTNERS - Bruxelles Comme dans beaucoup de grandes entreprises, l’organisation des bureaux se fait autour d’un couloir avec de part et d’autre des petites cellules individuelles identiques à l’exception de certains directeurs qui ont des bureaux plus grandsen fonction de leur statut (3 ou 4 fenêtres). Paradoxalement, plus l’employé a de responsabilités, moins il passe de temps dans son bureau (réunion, voyage, etc.). L’employé « type », lui, est +/- 53% de son temps de travail à son poste puisqu’il a aussi des rendez-vous à l’extérieur ou des réunions internes. De cette analyse, on a conclut que la plupart des « M² » de bureaux pourraient être organisés différemment afin de mieux les répartir et en profiter pour améliorer la [...]

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Cadre légal et définitions

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Embellissement des lieux de travail Air, lumière, couleurs, etc.

L’embellissement du lieu de travail tient compte de l’influence des facteurs environnements du travail.

Des espaces de travail inappropriés peuvent entraîner des désagréments ou des problèmes de santé pour les travailleurs.

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