28 avril 2013, rédigé par MDB
Remarque importante : Cet article est issu du site "LaPrevention.be". Il doit encore être actualisé et catégorisé.
Basé sur le RGPT (règlement Général pour la Protection du Travail) Les prescriptions des articles 63bis et 651 imposent, sous certaines conditions, la mise en place d'un éclairage de secours. Dans les normes européennes harmonisées, l'éclairage visé aux articles susmentionnés, est dénommé "éclairage de sécurité". On peut dès à présent se référer au texte définitif du projet de norme prEN 50172 "Systèmes d'éclairage de sécurité" comme code de bonne pratique pour l’installation d’un éclairage de sécurité ou de secours. Quels bâtiments ? Les bâtiments où sont occupés des travailleurs visés à l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. S'il existe un éclairage artificiel, un éclairage de sécurité est imposé aux lieux de travail qui doivent être équipés. [membre] Définitions: Éclairage de secours : éclairage artificiel qui permet de poursuivre une certaine activité en certains endroits du bâtiment en cas de défaillance de l'éclairage artificiel normal. (exemple: bloc opératoire d'un hôpital) Éclairage de sécurité: éclairage artificiel qui, dès la défaillance de l'éclairage artificiel normal, permet aux personnes de cheminer jusqu'en lieu sûr et de gagner les sorties du bâtiment. Il doit permettre la visibilité des obstacles et l'exécution des manœuvres nécessaires en cas d'incendie. Locaux concernés Les couloirs, escaliers et dégagements susceptibles d’être utilisés par les personnes citées, doivent être considérés comme des lieux de travail au sens de ces dispositions. Le réseau d’éclairage de sécurité doit uniquement s’étendre aux voies d’évacuation, là où la construction des parois de séparation et les locaux est conçue de telle façon (par exemple par un vitrage) que lors de l’allumage de l’éclairage de sûreté, la visibilité dans les locaux reste suffisante pour assurer l’évacuation des personnes. Obligations - L'éclairage doit être suffisant sur les chemins d'évacuations. - Il doit fonctionner au minimum 1/2 heure. - Une source d'alimentation électrique autonome telle que des batteries, un groupe électrogène ou une alimentation spéciale basse tension, qui allume automatiquement l'éclairage de sécurité en cas de défaillance de l'éclairage normal dès lors que plus de 100 personnes sont occupées habituellement dans l'établissement. (Dans les établissements occupant moins de 100 personnes cette obligation d'automaticité par le biais d'une alimentation autonome n'est par contre pas imposée.) Valeurs Sa valeur d'éclairage (lux) minimale doit atteindre au moins: - 0,5 lx au niveau du sol pour l'éclairage d'ambiance, - 1 lx dans l'axe du chemin de fuite - 5 lx dans les endroits dangereux tels que croisements de couloirs, escaliers, changement de direction Signalisation (A.R. du 07 juillet 94 et Norme EN 1938) Le panneau reprend un symbole ou un pictogramme fournissant des indications relatives à des interdictions, des avertissements, des obligations ou des moyens de sauvetage ou de secours. Les couleurs correspondront à la norme NBN ISO 3864. Dans tout établissement occupant du personnel cette signalisation à l'aide de panneaux doit être apposée de façon permanente (art. 52.5.11. du R.G.P.T. et art. 6 de l'A.R. du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail). Contrôle Le contrôle périodique, qualitatif de la photoluminescence, de la pertinence de la signalisation de sécurité et de l'état d'entretien est obligatoire. [/membre]
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