530 Superficie de travail

• Date & Auteur :

• 12 novembre 2012, rédigé par MDB

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Aménagement des lieux de travail   Les locaux de travail doivent avoir une superficie, une hauteur et un volume d'air permettant aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour leur bien-être.           Afin d'atteindre le résultat visé à l'alinéa 1er, les prescriptions suivantes sont appliquées : [membre] 1° les locaux ont une hauteur minimum de 2,5 m; 2° chaque travailleur y dispose d'un espace réel minimum de 10 m3; 3° chaque travailleur y dispose d'une superficie libre minimum de 2 m2.       L'employeur peut déroger aux prescriptions visées à l'alinéa 2, si les conditions suivantes sont toutes réunies : 1° il n'est techniquement et objectivement pas possible de respecter ces normes ou cela ne peut pas être exigé pour des raisons dûment motivées; 2° il apparaît des résultats de l'analyse des risques que la sécurité et la santé des travailleurs ne peuvent pas être mises en danger en n'appliquant pas ces normes ou que la sécurité et la santé des travailleurs peuvent être garanties en appliquant des mesures de prévention alternatives; 3° des mesures de prévention alternatives sont prises qui prévoient un niveau de protection équivalent; 4° le conseiller en prévention a donné un avis préalable et le comité a donné un accord préalable sur l'analyse des risques et les mesures de prévention.   Les dimensions de la superficie libre non meublée du poste de travail sont calculées de telle façon que les travailleurs disposent de suffisamment de liberté de mouvements pour leurs activités. Si ce critère ne peut pas être respecté pour des raisons propres au poste de travail, le travailleur doit pouvoir disposer, à proximité de son poste de travail, d'un autre espace libre suffisant.    AR du 10 octobre 2012: publication du 05/11/2012 [/membre]

Aménagement des lieux de travail   Les locaux de travail doivent avoir une superficie, une hauteur et un volume d'air permettant aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour leur bien-être.           Afin d'atteindre le résultat visé à l'alinéa 1er, les prescriptions suivantes sont appliquées : [membre] 1° les locaux ont une hauteur minimum de 2,5 m; 2° chaque travailleur y dispose d'un espace réel minimum de 10 m3; 3° chaque travailleur y dispose d'une superficie libre minimum de 2 m2.       L'employeur peut déroger aux prescriptions visées à l'alinéa 2, si les conditions suivantes sont toutes réunies : 1° il n'est techniquement et objectivement pas possible de respecter ces normes ou cela ne peut pas être exigé pour des raisons dûment motivées; 2° il apparaît des résultats de l'analyse des risques que la sécurité et la santé des travailleurs ne peuvent pas être mises en danger en n'appliquant pas ces normes ou que la sécurité et la santé des travailleurs peuvent être garanties en appliquant des mesures de prévention alternatives; 3° des mesures de prévention alternatives sont prises qui prévoient un niveau de protection équivalent; 4° le conseiller en prévention a donné un avis préalable et le comité a donné un accord préalable sur l'analyse des risques et les mesures de prévention.   Les dimensions de la superficie libre non meublée du poste de travail sont calculées de telle façon que les travailleurs disposent de suffisamment de liberté de mouvements pour leurs activités. Si ce critère ne peut pas être respecté pour des raisons propres au poste de travail, le travailleur doit pouvoir disposer, à proximité de son poste de travail, d'un autre espace libre suffisant.    AR du 10 octobre 2012: publication du 05/11/2012 [/membre]

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