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• Date & Auteur :

• 26 juillet 2014, rédigé par MDB

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Depuis ce 01 avril 2014, loi du 8 décembre 2013 est de stricte application. Elle concerne l’enregistrement de personnes dans les travaux immobiliers égal ou supérieur de 800.000€. L'objectif est bien sûr au niveau sécurité et santé au Travail et en relation avec le code du Bien Etre. Cette mesure permettant, en cas d'accident de savoir qui était présent et à quel moment sur le chantier, rendra plus complète et plus rapide des analyses légales.     La concurrence déloyale est également visée par cette loi et limitera la fraude sociale.  Travaux immobiliers : - construction - transformation - achèvement - aménagement - réparation - entretien - nettoyage - démolition   Où s’enregistrer en ligne ? Le site de la sécurité sociale vous donne tous les renseignements à ce sujet

Depuis ce 01 avril 2014, loi du 8 décembre 2013 est de stricte application. Elle concerne l’enregistrement de personnes dans les travaux immobiliers égal ou supérieur de 800.000€. L'objectif est bien sûr au niveau sécurité et santé au Travail et en relation avec le code du Bien Etre. Cette mesure permettant, en cas d'accident de savoir qui était présent et à quel moment sur le chantier, rendra plus complète et plus rapide des analyses légales.     La concurrence déloyale est également visée par cette loi et limitera la fraude sociale.  Travaux immobiliers : - construction - transformation - achèvement - aménagement - réparation - entretien - nettoyage - démolition   Où s’enregistrer en ligne ? Le site de la sécurité sociale vous donne tous les renseignements à ce sujet

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Rubriques : | Arguments Prévention |

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Catégorie : | www.laCoordination.be |

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