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2 Les trois feux verts et références applicables.

  • Date & Auteur :
  • 3 janvier 2022, rédigé par MDB

Exemples de références pouvant être ajoutées dans le cadre du bon de commande, bon de livraison et de la mise en service.

Ce petit résumé est bien sûr à adapter en fonction de l’origine du produit mais reste néanmoins modèle de référence pour nos membres.

Le matériel fourni doit être conforme à l’arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l’homme ou son environnement et à l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.



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